Commerce électronique et concurrence pure et parfaite


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Le commerce électronique est né au milieu des années 90 avec l'essor d'Internet et de la « net-economy », suscitant l'engouement des micro-économistes qui célébraient l'avènement du fameux paradigme de la concurrence pure et parfaite. La flambée spéculative sur les entreprises liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), principalement dans les secteurs des équipementiers et de la vente en ligne s'est terminé brutalement en 2001 avec l'éclatement de la bulle boursière. On a parlé alors de la fin de la nouvelle économie, qui représentait l'espoir d'une nouvelle phase de croissance durable et continue.

Pourtant, la poursuite du développement des NTIC, de la diffusion et de l'utilisation d'Internet aussi bien dans les entreprises que chez les particuliers tempère cette vision pessimiste. La « net-economy » n'est pas morte avec la nouvelle économie. La vente en ligne continue d'afficher un taux de croissance soutenu de +26% en 2004 aux USA. En France, l'e-commerce s'étant développé plus tard, sa marge de progression y est plus importante : l'Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL), représentative des acteurs du commerce électronique, a enregistré une hausse des ventes de 70 % sur le troisième trimestre 2004.

Qu'est ce que le commerce électronique? L'OCDE le définit ainsi : « toute opération d'achat ou de vente automatique sur un terminal de réseau électronique ». Le commerce électronique continue à se développer parallèlement à la diffusion d'Internet dans deux axes différents : le commerce de détail grand public et le commerce inter-entreprises.

Bien que le commerce électronique de détail, appelé B to C (Business to Consumers) ait eu un développement rapide dans certains secteurs concurrentiels tels que la vente de CD, de livres, de matériel informatique, de voyages, il reste complémentaire au commerce traditionnel dans les autres secteurs. L’e-commerce américain a atteint un nouveau record de ventes pour l'année 2004 avec un chiffre d’affaires global de 117,4 milliards de dollars (Source ComScore Networks). Pourtant cela représente moins de 2% du commerce général de détail, d'après l'enquête mensuelle du U.S. Census Bureau. Parmi les entreprises présentes dans ce secteurs, on distingue les « pure players », c'est-à dire les entreprises présentes sur Internet seulement comme par exemple Amazon dans le secteur de l'édition et Pixmania dans le domaine du matériel électronique, des « mixed players », entreprises présentes également dans le commerce traditionnel comme la FNAC pour l'édition, la SNCF pour les voyages et Surcouf pour le matériel informatiques.

Le commerce inter-entreprise, appelé B to B (Business to Business) est en forte expansion (+400% en France entre 1997 et 2002). Le commerce B to B représente l'essentiel du chiffre d'affaire du commerce électronique en général soit plus de 80%. On a assisté à la création de véritables places de marché virtuelles où plusieurs acheteurs et plusieurs vendeurs se rencontrent afin de conclure des transactions. A l'heure actuelle, les secteurs d'activité les plus en pointe en matière de place de marché sont les secteurs automobile, aéronautique et grande distribution.

Les marchés électroniques permettent de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs qui n'auraient jamais pu passer des contrats dans le commerce traditionnel à cause de contraintes géographiques. La rapidité d'accès à l'information, ainsi que les nombreux comparateurs de prix permettent en quelques clics de rechercher le produit le mieux adapté à ses besoins, et de connaître l'éventail des prix proposés par les vendeurs. La concurrence semble donc jouer plus librement dans le commerce en ligne que dans le commerce traditionnel.

La concurrence pure et parfaite, selon la théorie de l'équilibre général, de Léon Walras (1877) est un modèle de confrontation des offres et demandes d'un bien qui conduit à l'équilibre des prix. Ce modèle est généralisable à un ensemble de marchés sous cinq conditions :

1.ATOMICITÉ: Les acheteurs et vendeurs sont une multitude d'agents de taille réduite. ils ne peuvent influencer la formation du prix. Ils sont « price takers » et non « price makers ».
2.FLUIDITÉ : Les agents peuvent sortir et entrer librement sur le marché (pas de barrières réglementaires ou économiques)
3.HOMOGENÉÏTÉ : Les produits sont tous identiques et substituables
4.TRANSPARENCE : L'information sur les produits et processus de fabrication est gratuite et parfaite.
5.MOBILITÉ parfaite des facteurs de production (Capital et Travail) qui peuvent sans coût se substituer l'un à l'autre.

Lorsque ces cinq conditions sont réalisées, la confrontation des offres/demandes notionnelles (avant la réalisation effective de l'échange) permet d'atteindre l'équilibre par tâtonnement comme sur un marché d'enchères menées par un commissaire priseur. Les échanges effectifs sont réalisés après fixation du prix d'équilibre.

Dans la réalité du commerce traditionnel, ces conditions ne sont jamais complètement vérifiées. Les firmes deviennent parfois « price makers » en négociant des ententes sur les prix. L'entrée et la sortie sur le marché ont un coût correspondant à l'investissement, qui ne peut se revendre sans perte. Les produits ne sont pas homogènes, le marketing ayant pour principal objectif de les différencier pour mettre l'entreprise en situation de concurrence monopolistique. L'information sur les prix et les produits est imparfaite, la recherche d'information nécessite des déplacement et du temps et même le temps a un coût. L'information sur les procédés de fabrication n'est pas gratuite à cause des brevets qui permettent à l'entreprise innovant d'obtenir un monopole temporaire sur le produit créé et ainsi d'amortir ses dépenses de recherches et développement. Le capital et le travail ne sont pas parfaitement substituables, à cause des frais de licenciement des salariés, et de la perte subie lors de la revente du capital.

Dans la théorie économique classique, le modèle de concurrence pure et parfaite est un idéal vers lequel on doit tendre, sans jamais l'atteindre, idéal qui semble moins éloigné du commerce électronique. Les marchés électroniques sont-ils des marchés efficients sans friction conduisant à l'équilibre des prix ? Le marché de la vente en ligne semble être plus concurrentiel que le commerce traditionnel pour quatre des cinq conditions du modèle de Walras : atomicité et fluidité grâce à l'ouverture permise par l'instantanéité du réseau Internet, homogénéité et transparence avec les moteurs de recherche et les sites comparateurs de prix. Mais qu'en est-il dans les faits? La transparence sur les prix est-elle vraiment favorable au consommateur? La concurrence accrue sur les marchés électronique a-t-elle une influence sur les prix du commerce traditionnel ?

Bien que le e-commerce se rapproche en théorie d'un marché de concurrence pure et parfaite, les études empiriques montrent que les marchés électroniques ne sont pas pour autant efficients, car ils ne tendent pas vers un prix unique d'équilibre. De plus une tendance oligopolistique se dessine depuis la crise de 2001 et ses restructurations inévitables.

Le commerce électronique se rapproche d'un marché de concurrence pure et parfaite.

Grâce à la facilité et le faible coût d'accès à l'information que permet Internet, le commerce électronique devrait être un marché plus concurrentiel que le commerce traditionnel puisqu'il est caractérisé par un marché plus vaste, plus ouvert et une meilleure information grâce à la diminution des coûts de recherche.

Ouverture, décloisonnement des marchés

Le marché du e-commerce semble très éclaté, transparent, et l'investissement y est moindre que pour le commerce classique. Le commerce électronique permet de contourner certains obstacles à la concurrence qui rendent difficile dans la réalité de vérifier les hypothèses de fluidité, atomicité et mobilité.

Meilleures fluidité et atomicité des marchés électroniques

Les coûts d'entrée sont réduits pour le consommateur puisqu'il n'a pas à se déplacer. L'abolition des contraintes géographique le rend moins captif du commerçant local. Avec la généralisation des connexions à haut débit forfaitaires de type ADSL ou câble, le coût de recherche est réduit, voir nul.

Pour le producteur, la dématérialisation des échanges entraîne la réduction des frais de transaction. Le commerce électronique permet aux producteurs d'être en relation directe avec les consommateurs, ce qui entraîne une réduction du nombre d'intermédiaire, donc théoriquement une baisse des prix.

Le commerce électronique accroît la concurrence internationale par la réduction des barrières non-tarifaires puisqu'il n'y a plus de contraintes géographiques.

La chaîne de distribution est raccourcie dans ce type de commerce ce qui réduit l'investissement nécessaire à l'activité de production : Les producteurs n'ont pas besoin de magasins mais uniquement d'entrepôts ce qui entraîne une réductions des coûts de personnel et des coûts immobiliers.

La libre-entrée sur le marché électronique, permet à de petites entreprises utilisant les nouvelles technologies de venir concurrencer les grosses entreprises traditionnelles. Les prix sont plus faibles sur les marchés électroniques que sur les marchés traditionnels. Ceci doit donc à terme entraîner une baisse des prix du commerce classique.

Le marché induit par le e-commerce est plus vaste, plus éclaté: il y a plus d'offreurs et plus d'acheteurs donc la concurrence y est d'autant plus aiguë.

Mobilité des facteurs de production facilitée par les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)

La mobilité du facteur capital est favorisée par le décloisonnement, la désintermédiation et la déréglementation des marchés de capitaux. La dématérialisation des transactions entraîne une volatilité, une facilité de déplacement des capitaux investis.

La mobilité du facteur travail est rendue possible par l'externalisation de certaines fonctions (centre d'appel, transport, comptabilité, développement et hébergement informatique), ce qui augmente la flexibilité. Le travail à distance se développe et aboli les contraintes géographiques. La mobilité et la délocalisation du travail sont facilitées par les NTIC (Échange de Données Informatisé, courrier électronique, Internet). Par exemple, avec l'avènement de la technologie « Voix sur IP », qui permet des communications téléphoniques internationales à un coût réduit, de nombreuse entreprises délocalisent leur centre d'appel (hotline, prise de commande par téléphone) dans des pays ou le travail est moins coûteux.

Augmentation de la transparence

En réduisant les coûts de recherche d'informaion, le commerce électronique augmente la transparence sur les prix des produits grâce aux nombreux site comparateurs (i-comparateur, Kelkoo, Monsieur prix,...), mais aussi sur la qualité des produits grâce à l'information facilement disponible sur Internet.

La baisse des prix par rapport au commerce traditionnel est évaluée par des études empiriques. En 1999, une étude publiée par Brynjolfsson et Smith sur les livres et CD constate une baisse de 9 à 16%. Une étude de Pénart et Larribeau (2001), analysant les prix de la vente en ligne de CD sur la période de mai à octobre 2000 concluait que les prix des CD sur Internet étaient en moyenne inférieurs aux prix en magasin, de l'ordre de 7 à 10 %.

L'influence des sites comparateurs

L'effet proconcurrentiel des sites comparateurs de prix (« shopbots » en anglais) est incontestable. Bakos en 1997 utilise un modèle analytique pour démontrer qu'à l'équilibre, la réduction des coûts de recherche entraîne une baisse et une réduction de la dispersion des prix, l'effet étant plus marqué pour des biens homogènes.

Une étude de Brown and Goolsbee sur l'assurance vie (2000) prouve empiriquement cette assertion théorique : l'introduction des sites comparateurs pour l'assurance-vie en 1996 a fait chuter les prix de 8 à 15% de 1995 à 1997. Les auteurs remarquent que la baisse de prix est significative pour les tranches d'age utilisant le réseau Internet: une hausse de la fréquentation du site comparateur de 10% pour la tranche d'age concernée entraîne une baisse de 5% du prix de l'assurance-vie pour cette tranche d'age.

La réduction des prix se répercute sur le commerce traditionnel. Deux populations de consommateurs coexistent : l'une informée grâce aux comparateurs de prix et l'autre non-informée, n'utilisant pas les « shopbots » ou bien captive du commerce traditionnel. Si la proportion de population informée augmente alors les prix off-line (commerce traditionnel) devraient théoriquement diminuer.

Le réseau Internet permet aux acheteurs de se procurer de l'information sur les prix mais aussi sur la qualité des produits et des vendeurs, grâce aux nombreuses études techniques, bancs d'essai, avis de consommateurs disponibles. Rassembler de l'information sur un sujet donné est beaucoup plus rapide sur Internet grâce aux annuaires et aux moteurs de recherche (Yahoo, Google,...). Ce temps gagné diminue considérablement les coûts de recherche. L'amélioration de l'information du consommateur réduit les tentatives marketing d'hétérogénéité artificielle des produits par l'image de la marque.

Flexibilité des prix sur Internet

Une des caractéristiques du commerce sur Internet est la faiblesse des coûts de catalogue. Dans les magasins et plus encore la vente par correspondance, ces coûts sont suffisamment élevés pour être un frein à la baisse. Le commerçant ne baissera ses prix que si l'écart entre le prix optimal maximisant son profit et le prix affiché devient suffisant pour que la hausse du profit attendu compense le coût de changement de prix.

Sur un site de vente en ligne, une révision des prix n'entraîne pas de ré-étiquetage, ni de réédition de catalogue, seulement une saisie des nouveaux prix dans la base de donnée, ce qui est nettement moins coûteux. L'ajustement plus facile des prix les rend moins résistants à la baisse. Des études empiriques montrent que les révisions des prix sont plus fréquentes et de plus faible ampleur que dans le commerce traditionnel. L'étude de Larribeau et Pénard (2001) sur l'évolution des prix d'un échantillon de CD sur un période de 5 mois observe une volatilité importante des prix sur les 5 mois, avec des variations hebdomadaires en moyenne de 2.5 %.

Les marchés électroniques ne sont pourtant pas efficients

De par ses caractéristiques, le e-commerce semble se rapprocher en théorie des cinq conditions de la concurrence pure et parfaite. Pourtant les études empiriques montrent que les marchés électroniques ne sont pas efficients.

Le commerce électronique ne tend pas vers un prix unique d'équilibre

Bien que les prix soient plus faibles sur Internet, ils sont également plus dispersés que dans le commerce traditionnel. La transparence à des effets pervers sur l'hétérogénéité des produits et facilite les comportements collusifs des entreprises.

Forte dispersion des prix observée

Toutes les étude empiriques concluant à une baisse des prix sur Internet observent aussi une grande dispersion des prix : Brynjolfsson et Smith (2001), Pénard et Larribeau (2001). Cette dispersion est caractéristique des modèles d'équilibre de prix en stratégie mixte décrits par Salop et Stigliz en 1977, Varian en 1980 ou encore Stahl en 1989. Dans ces modèles, certains consommateurs sont parfaitement informés et achètent au prix le plus bas, tandis que les autres ont une connaissance incomplète des prix et doivent faire face à des coûts de recherche d'information non négligeables. L'équilibre ne donne pas un prix unique mais une distribution des prix en forme de U, se concentrant sur deux extrêmes : une zone de prix fort qu'on nommera prix de monopole, et une zone de prix bas, correspondant à la tarification classique au coût marginal. En effet, dans une situation de ce type, certains vendeurs, en général les grandes marques connues, pratiquent des prix élevés pour maximiser le profit qu'ils tirent de la vente aux consommateurs non informés, et d'autres, moins connus, pratiquent au contraire des prix faibles pour attirer les consommateurs informés et maximiser les quantités vendues.
Greenwald and Kephart (1999) ont appliqués ces modèles à un environnement de commerce électronique et montré par des simulations qu'en présence de sites comparateurs de prix et de consommateurs fidèles (et par conséquent captifs) la distribution des prix à l'équilibre rejoint la forme de U décrite ci-dessus.

Malgré l'existence des moteurs de recherche de prix, l'information n'est pas parfaite : une proportion importante de consommateurs est encore captive du commerce traditionnel ou fidèles aux grandes marques et achète à un prix qu'on peut qualifier de prix de monopole: le prix pratiqué par une entreprise en situation de monopole sur un produit. Or la proportion de consommateurs informés est déterminante pour que la situation soit plus compétitive. Il existe un seuil critique en dessous duquel le prix moyen tend vers le prix de monopole et non vers le coût marginal. (Waldeck, 2002).

Une étude théorique récente de Chen et Hott (2004) souligne que contrairement aux conclusions de Bakos en 1997, une augmentation du nombre de consommateurs informés ne réduit pas la dispersion des prix, mais l'augmente. En effet, la diminution des coûts d'information permet à un plus grand nombre d'utilisateurs de trouver des vendeurs moins connus, qui pratiquent des prix plus bas pour attirer cette clientèle potentielle, élargissant ainsi l'éventail des prix. Ce n'est qu'au dessus du seuil critique de 83 % de consommateurs informés que la dispersion des prix tend à diminuer.

Or ce seuil est difficile à atteindre dans la mesure où les firmes appliquent des stratégies permettant de rendre la recherche d'information moins efficace. Par exemple les vendeurs fournissent aux sites comparateurs une information qualitative incomplète pour attirer l'utilisateur du « shopbot » par des produits aux prix très bas, et une fois que l'acheteur potentiel est entré sur le site de vente en ligne, des informations qualitatives négatives l'incitent à acheter un produit un peu plus cher mais plus fiable.

Un autre facteur expliquant la dispersion des prix est le fait que les prix du commerce électronique ne doivent pas concurrencer les prix du commerce traditionnel dans le cas de « mixed players », entreprises vendant à la fois sur Internet et dans des magasins classiques. Ceci entraîne une résistance des prix à la baisse chez ces commerçants. On remarque par exemple que la Fnac ne pratique pas les prix les plus bas sur le matériel Hi-fi ou photo car elle vend à une catégorie d'acheteur encore captive du commerce traditionnel.

Les effets pervers de la transparence

On observe sur Internet une forte hétérogénéité des produits. Les commerçants obtiennent des informations détaillées sur le consommateur par l'intermédiaire de questionnaires, cookies, logiciels espions (spyware). Ces informations sur les habitudes de consommation des clients conduisent à la généralisation de techniques de marketing visant à personnaliser l'offre, et favorisent la dispersion des prix.

La discrimination des prix consiste à fixer des prix différents pour un même bien en fonction des caractéristiques des clients, de la quantité achetée, ou des clauses de vente. Cette tarification hétérogène se pratique surtout pour des biens numériques, ou des services, dans des secteurs à structure de coût marginal décroissant (vente de livres et CD, transports). Ces secteurs sont caractérisés par des coûts fixes importants et un coût marginal faible voire nul. Un avion qui décolle plein ou vide représente le même coût fixe, et par conséquent, il est indispensable de le remplir à n'importe quel prix. C'est pourquoi le prix payé par les passagers d'un même vol peut varier du simple au triple.
La discrimination par indicateurs, aussi appelée segmentation du marché consiste à fixer les prix en fonction des caractéristiques des clients grâce à l'information détenue par l'entreprise sur le prix que consent à payer un client classé en fonction de certains critères observables comme l'âge, le métier, le pays. C'est le cas par exemple de la vente de voiture en Europe dont les prix sont établis sur des bases géographiques.

La discrimination par auto-sélection est basée sur des informations obtenues sur les préférences des acheteurs. L'entreprise propose plusieurs prix associés à des conditions différentes ce qui les conduit à s'auto-sélectionner. On peut bénéficier par exemple de remises en fonction de la quantité de produit achetée.
La discrimination par différenciation en qualité (versioning en anglais), consiste à proposer plusieurs versions d'un même produit ayant des qualités différentes (délais de livraison, service après-vente, fonctions, confort, facilité d'utilisation,...) à des prix différents.

La vente groupée (bundling) est la vente de plusieurs produits distincts en une seule transaction (par exemple: avion + hôtel + voiture, pack appareil photo + carte mémoire + étui). Elle permet de réduire les écarts de consentements à payer pour des produits négativement corrélés. Les ventes jumelées sont théoriquement interdites par le Code de Consommation mais tolérées pour des montants faibles. Elles sont devenues très fréquentes sur Internet, dans tous les secteurs.

Les ententes facilitées

L'existence de comportements collusifs est avancée dans certaines études empiriques pour expliquer la dynamique des prix et notamment certaines observations paradoxales comme le prix croissant des biens culturels avec leur ancienneté. C'est la cas par exemple du prix des livres sur les sites américains (Smith, 2001), ou du prix des CD en France (Frey, Larribeau et Pénard, 2002). Ces observations vont à l'encontre de l'évolution théorique du prix dans un marché concurrentiel. En effet, la demande des biens culturels (livre, CD, films) décroissant avec le temps, les prix devraient logiquement baisser.

Les collusions entre vendeurs, obstacles à la libre fixation des prix contreviennent à la loi contre les ententes (art7, ordonnance du 01/12/86). Pour les entreprises, l'entente est toujours préférable à la concurrence mais une telle situation est instable car chacun a intérêt à court terme à ne pas respecter l'entente qui ne repose sur aucun accord écrit puisqu'elle est illégale. La tentation est grande de dévier, de façon à être le seul à pratiquer un prix inférieur. Mais comme chacun raisonne de la même façon, tout le monde perd : c'est le dilemme du prisonnier. L'entente ne peut fonctionner que si le gain à court terme lié à la déviation est contrebalancé par les menaces de représailles et le risque de guerre des prix à long terme.

Or lorsque la demande décroît avec le temps, la concurrence est moins exacerbée, l'intérêt d'un comportement déviant diminue et donc les possibilités de collusions augmentent. De plus la transparence sur les prix facilite la mise en oeuvre de représailles en cas de déviation.

Tendance oligopolistique du marché électronique

Alors qu'en théorie, le e-commerce devrait tendre vers un marché plus ouvert et plus éclaté, certains secteurs sont dominés par trois ou quatre entreprises formant un quasi.

Marché très concentré : pas d'atomicité dans certains secteurs

La restructuration du marché après l'éclatement de la bulle boursière à la suite des nombreuses fusions-acquisitions tend vers une concentration oligopolistique des firmes.

Dans certains secteurs, quelques entreprises concentrent plus de 80 % des parts de marché. C'est le cas par exemple du tourisme en France (SNCF, Air France, Lastminute.com), ou de l'édition avec Amazon qui possède 75% des parts de marché mondial de la vente en ligne de livres et CD.

La plupart des firmes présentes sur Internet sont celles qui exercent une forte attractivité sur le marché physique, par exemple la Fnac (livres et CD), la SNCF (tourisme), Surcouf (matériel informatique).

Les barrières non négligeables à l'entrée favorisent les concentrations

Bien qu'au premier abord les marchés électroniques semblent plus fluides, les barrières à l'entrée sont loin d'être négligeables : coûts logistiques de stockage et de livraison, coûts de communication pour la publicité, le développement et la maintenance du site.

Certains secteurs de vente en ligne sont caractérisés par des rendements d'échelles croissants : des coûts de production fixes associés à des coûts de duplication négligeables. C'est le cas des secteurs de l'édition et du tourisme. Avec ces structure de coûts, des économies d'échelles sont possibles; l'entreprise n'a donc pas de taille critique. L'optimum social n'est plus atteint par une multitude d'entreprises atomiques mais par un monopole. Nous atteignons les limites du modèle walrassien qui repose sur l'hypothèse de rendements d'échelles décroissants à long terme.

L'attraction des grandes marques reste importante

L'étude de Brynjolfsson et Smith sur les comportements des acheteurs sur Internet révèle que 51% seulement des consommateurs sont sensibles au prix. Les autres facteurs de choix sont liés à la notoriété ce qui avantage les « mixed players » (exemple : Fnac, SNCF, Carrefour par l'intermédiaire de sa filiale de vente en ligne Ooshop).

L'effet de marque reste donc très important dans l'achat en ligne. La notoriété de la marque agit sur la confiance du consommateur dans la qualité des services ( garantie, délais de livraison, service après vente), mais aussi et surtout dans la sécurité du paiement électronique.

Un autre facteur de choix est la fidélité : le consommateur qui a déjà eu une première expérience d'achat satisfaisante sur Internet choisira plus facilement le même vendeur pour un autre achat même si son prix est légèrement plus élevé. Une étude de StatMarket met en évidence que la proportion d'acheteurs utilisant un moteur de recherche est limitée et décroissante. En effet en 2001, 52 % des acheteurs utilisaient un comparateur alors qu'ils n'étaient plus que 36 % en 2003. La plupart des internautes achètent régulièrement sur les mêmes sites. 70 % des acheteurs de livres et CD sur Internet sont fidèles à un seul site.

Un bilan du centre de contrôle du commerce électronique pour 2001 mettait en évidence qu'un tiers des sites marchands français agissaient de manière illicite. 27% des irrégularités concernaient le non respect des dispositions relative à la vente à distance : offres claires et pérennes, droit de rétractation de 7 jours (Code de la Consommation).14% portaient sur la publicité mensongère: publicité trompeuse comportant des « allégations, indication, présentations fausses ou de nature à induire en erreur », (art L121-2 Code de la Consommation).

Face à ces dérives, une loi a été votée pour rétablir la confiance du consommateur. L'ordonnance du 23 août 2001 renforce le Code de la Consommation pour la vente à distance: obligations légales d'information des clients, droit de rétractation de 7 jours appliqué également aux prestations de services et de délai maximum de 30 jours d'exécution de la commande. Il fallut attendre le décret du 20 février 2003 pour voir instaurer des sanctions en cas de non respect de ces obligations.

La loi du 13 mars 2000 (modification de l'article 1316 du code civil) reconnaît la valeur juridique de la signature électronique. Mais la difficulté de faire appliquer le droit sur Internet (hébergement de sites de services dans des pays à législation moins stricte) appelle un renforcement nécessaire de la coopération juridique internationale.

Conclusion

Par certains aspects, le commerce électronique semble se rapprocher du modèle de concurrence pure et parfaite: un marché très éclaté, plus atomique, plus fluide, plus mobile et une transparence qui favorise la concurrence en diminuant la résistance des prix à la baisse.

Pourtant les marchés électroniques ne sont pas des marchés efficients. La forte dispersion des prix observée empêche la convergence vers l'équilibre. L'hétérogénéité des produits conduit à une concurrence monopolistique. Une tendance à l'oligopole se dévoile, encouragée par les facilités de collusions. La fluidité apparente est trompeuse puisque d'autres facteurs que le prix entrent en jeu dans le choix du consommateur et notamment la confiance et la notoriété.

Il faut relativiser ces conclusions pessimistes en précisant que nous sommes dans une période de transition. D'une part, il existe pour l'instant une forte proportion de population captive du commerce traditionnel qui rend les prix résistants à la baisse, mais cette proportion devrait tendre à diminuer avec la généralisation de l'accès à Internet qui popularisera ce nouveau mode de consommation. D'autre part, la confiance du consommateur dans la sécurité du commerce électronique devrait augmenter avec les nouvelles lois et la banalisation du paiement électronique, ce qui rendra plus facile l'introduction de nouveaux concurrents.

Le commerce électronique illustre également l'importance et la difficulté de faire appliquer les règles du droit pour assurer le libre jeu de la concurrence dans un contexte mondialisé.

Catherine Milard
Lycée marie Curie – Marseille


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