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Des pistes de documentation pour établir les cours d'Economie-Droit en Terminales STT vous sont proposées ......

ainsi que des thèmes plus généraux touchant l'actualité économique et/ou juridique :

- Le fonctionnement de l'économie de marché

- Le droit et l'entreprise

- Quelles solutions pour le chômage ?

LE FONCTIONNEMENT DE L'ECONOMIE DE MARCHE :

1. Les mécanismes de l'économie de marché :

- Illustration possible à partir de tableaux récapitulatifs des cotations boursières : règlement mensuel, Matières Premières, marché des changes (voir pour cela la presse quotidienne - les pages économiques)

- Articles se référant aux privatisations : récemment France Télécom : exemple de passage d'une entreprise publique à une entreprise à capitaux mixtes avec cotation en bourse, parallèle très intéressant à faire avec le cours de droit sur la forme juridique des sociétés

- Sur le site du journal Le Monde encart spécial paru en septembre pour l'ouverture du capital de France Télécom

2. Les circuits monétaires :

- Documentation à se procurer auprès de la Banque de France : demander le Catalogue des parutions (Adresse : BDF - 07.1045 Service Informations - 75049 Paris Cedex 01)

3. Les dysfonctionnement de l'économie de marché :

- Bilan économique du Monde de l'année : double page avec tableau récapitulatif des évolutions du chômage et de l'inflation, analyse du chômage

- site INSEE

- Articles parus dans la presse quotidienne sur la loi Aubry et l'emploi des jeunes

- Articles sur le sommet européen

- Penser aux critères de Maastricht et l'Europe sociale

4. Le rôle de l'Etat :

- Site le Ministère des Finances : Projet de loi de finances, tableau comparatif entre le PLF et la LDF d'une année sur l'autre des données très fiables !! accompagnées de textes sur les actions en faveur de l'emploi ou encore de tableaux sur les éléments de cadrage économiques

- Articles parus en Septembre/Octobre : vote du budget et des actions du gouvernement : Le Monde du 16.09.1997 - La Tribune du 10.10.1997 - Le monde du 20.10.1997 ....

- Pour les Politiques économiques voir aussi le Bilan économique du Monde et les Echos du 18.09.1997

LE DROIT ET L'ENTREPRISE

1. Les structures juridiques :

Pour des compléments d'information consulter le Lamy des Sociétés

2. Le cadre juridique des échanges :

- Documentation à se procurer auprès d'établissements bancaires sur le chèque, les effets de commerce, cartes bancaires ....

- La Banque de France renseigne également sur les modalités à accomplir en cas d'interdit bancaire

- Voir la loi du 5.07.1997 ainsi que le Code du Commerce : loi du 26.07.1993 disponible sur le Web

- De nombreux arrêts peuvent venir illustrer ce cours par exemple : Cour de Cassation - Chambre Commerciale - Passoni c/ Sté Etablissements Ducros ......

THEMES D'ACTUALITE ECONOMIQUE ET/OU JURIDIQUE

Doit-on s'orienter vers de nouvelles modalités de la gestion du temps ?

Il faut dans ce cadre distinguer réduction du temps de travail et aménagement du temps de travail ; l'étude présentée par D.TADDEI et G.CETTE dans Futuribles de Juin 1990 tend à souligner la nécessité de s'orienter de préférence vers un aménagement du temps de travail qui permet un allongement de la durée d'utilisation des équipements

Cette réflexion doit en outre englober une analyse au niveau de l'entreprise comme au niveau macroéconomique :

Au niveau de l'entreprise : la réduction du temps de travail tend à réduire le coût de production unitaire puisqu'elle permet une augmentation de la productivité horaire du capital et du travail. La réduction du temps de travail par salarié peut permettre un allongement de la durée des équipements. Mais la RTT nécessite aussi que soient prises des mesures de compensations salariales (puisqu'on ne peut réduire les salaires). Le prix de vente pourra être diminué ce qui favorisera le gain de parts de marché. Par ailleurs l'entreprise sera dans l'obligation d'embaucher du personnel nouveau afin de maintenir un niveau de production constant. L'augmentation de la durée d'utilisation des équipement de production incitera à moins d'investissement

Au niveau macro-économique : La RTT générant des suppléments d'activité engendre un effet-revenu (augmentation de la masse salariale versée et donc de la consommation et des profits). Cela entraîne un accroissements des recettes fiscales et améliore le solde des comptes extérieurs. Au total, la RTT s'apparente à une politique de l'offre positive par les effets de demande qu'elle génère tant sur l'investissement des entreprises concurrentes que de la consommation.

Aspects juridiques : la RTT est une réduction collective liée à un accord d'entreprise ou au vote d'une loi

Loi de ROBIEN : votée le 11.06.1996 à son sujet voir :

- L'entreprise N°136 - Janvier 1997

- le Monde et Bilan économique du Monde

- le site loi Robien

Dispositions générales de la loi : Exonérations de 40% des charges patronales pendant pour la première année et de 30% les six années suivantes pour l'employeur qui aura consenti à une réduction du temps de travail de 10% dans l'ensemble de son entreprise.

 D'autre part, la loi Robien tente d'éviter les licenciements initialement prévus avec la possibilité d'obtenir des exonérations de charges pour l'ensemble des postes maintenus.

Penser à analyser l'évolution de la durée légale du travail en France de 1936 à nos jours

Quelle est la perception de la RTT auprès des salariés

Les effets bénéfiques de la RT s'appliquent-ils à tous les secteur d'activité ou ne va-t-elle pas plutôt davantage favoriser l'industrie ?

Bibliographie :

TAHAR - La réduction de la durée du travail - La Découverte 1985

D.TADDEI - Des machines et des hommes - Documentation française 1987

B.DELPLANQUE - Partager le chômage - Pbs Economiques N° 2324 - 1993

CETTE et TADDEI - Temps de travail, modes d'emploi - La Découverte - 1994